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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/04080

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 20/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/04080 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAM7 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thomas BOUDIER, vestiaire : 2634 Me Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a6606866c0645d23853
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04080

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 20/04080

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04080 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSCY Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66581892e1d75d00084fdc87
  • ca other ca_lyon n° 20/04080

    CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04080

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04080 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCIN Société MSD VACCINS C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04537 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f3a47396eb608bc0576
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04080

    CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/04080

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04080 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB75B Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e47a19047edcd18fefb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1