Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 58 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04082
CA Lyon, 3 nov. 2023, RG 20/04082
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04082 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCIR [R] C/ S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Juin 2020 RG : 18/00683 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles