Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04084
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 20/04084
N° RG 20/04084 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUCD COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00137 Tribunal de commerce d'Evreux du 26 novembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. SR IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représe
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04084
CA Rennes, 28 févr. 2024, RG 20/04084
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°57 N° RG 20/04084 et 20/05871 joints - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4CW M. [J] [E] C/ S.A.S. [D]-[B] Jonction et infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno CARRIOU -Me Loïc GOURDIN
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04084
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 20/04084
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04084 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCIV [L] [U] C/ Société ARTI-MENUISERIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Juin 2020 RG : 18/01909 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04084
CA Rouen, 11 juill. 2023, RG 20/04084
ROUEN, le 11 Juillet 2023 COUR D'APPEL DE ROUEN ------- Service du Contrôle des Expertises -------- Affaire : 20/04084 Chambre civile et commerciale DEMANDEUR : S.A.R.L. SR IMMOBILIER, représentée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau d'EURE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04084
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 20/04084
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04084 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYEV S.A.S. [3] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles