Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/04096
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 20/04096
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/04096 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MZW4 Pôle Civil section 1 Date : 19 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04096
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 20/04096
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUIN 2023 N° RG 20/04096 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYF4 S.A.R.L. LE SERVICE PAYE c/ S.A.R.L. TRAITEURS DU VERN Maître [U] [Z] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04096
CA Douai, 30 mars 2023, RG 20/04096
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04096 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THOZ Jugement (N° 15/10193) rendu le 31 mai 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04096
CA Rouen, 28 sept. 2022, RG 20/04096
N° RG 20/04096 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUC4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00833 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 novembre 2020 APPELANTS : Monsieur [S] [G] né le 30 mars 1948 à Clères [Adresse 9] [L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04096
CA Lyon, 24 mai 2022, RG 20/04096
N° RG 20/04096 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCJN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 02 juin 2020 RG : 19/01173 [J] C/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS Société [Localité 12] INSURANCE PLC Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MA
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