Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04103
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 20/04103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 20/04103 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYSX Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR C/ [N] [Z] [O] [J] [V] [F] [P] Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/04103
TJ Rennes, 29 août 2024, RG 20/04103
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - [Localité 4] - tél : [XXXXXXXX01] 29 août 2024 1re chambre civile 53B N° RG 20/04103 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I2GD AFFAIRE : Ste coopérative BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [F] [R] [P] [B] épouse [R] copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04103
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 20/04103
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 20/04103 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYGN [O] [N] [L] [M] [E] [G] [F] épouse [M] c/ Syndic. de copro. [Adresse 11] S.A. GAN ASSURANCES SA SMA SA Compagnie d'as
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04103
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 20/04103
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04103 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAEN Décision déférée à l
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