Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/04111
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 20/04111
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04111 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWK6 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 DE PERPIGNAN N° RG19/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/04111
TJ 37261, 27 févr. 2025, RG 20/04111
Minute n° : 24/03049 N° RG 20/04111 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HYQX Affaire : [Z] [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Février 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6], demeurant [
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ca other ca_lyon n° 20/04111
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04111
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04111 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCKO Société MSD VACCINS C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04548 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04111
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 20/04111
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 385, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04111 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAFW Décision déférée à la Cou
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