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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 20/04116

    CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/04116

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04116 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWLI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04116

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 20/04116

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04116 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAGQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6711faea7603bf88a1884a7b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04116

    CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/04116

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n°157/2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/04116 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSFI Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e4ea42150aadff23dbcf
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04116

    CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 20/04116

    C2 N° RG 20/04116 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVJK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES la SCP MAISONOBE - OLLIVIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 631addcbf575634f1371ec38
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04116

    CA Lyon, 7 janv. 2021, RG 20/04116

    N° RG 20/04116 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCK3 Décision du Juge de l'exécution de saint etienne du 06 juillet 2020 RG : 19/02798 [L] [L] C/ [V] [X] Syndic. de copro. SDC LOUIS DESTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 5ffc790f32a2c350628b2c09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1