Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/04123
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 20/04123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/04123 N° Portalis 352J-W-B7E-CSBRO N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Société OFFICE CENTER, [Localité 1] (SAS) exerçant sous l’enseigne LE DOMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 20/04123
TJ Nice, 4 juin 2024, RG 20/04123
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [S] c/ [N] [V], Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° 24/ Du 04 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 20/04123 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NFAG Par
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ca other ca_lyon n° 20/04123
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04123
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04123 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCLM Société MSD VACCINS C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04554 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DÉC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04123
CA Montpellier, 16 févr. 2021, RG 20/04123
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04123 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWLW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE
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