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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/04123

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 20/04123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/04123 N° Portalis 352J-W-B7E-CSBRO N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Société OFFICE CENTER, [Localité 1] (SAS) exerçant sous l’enseigne LE DOMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e953cdc6046d47cfac0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 20/04123

    TJ Nice, 4 juin 2024, RG 20/04123

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [S] c/ [N] [V], Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° 24/ Du 04 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 20/04123 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NFAG Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a73d1d2b47a9d8ce07ca
  • ca other ca_lyon n° 20/04123

    CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04123

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04123 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCLM Société MSD VACCINS C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04554 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f3947396eb608bc0554
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04123

    CA Montpellier, 16 févr. 2021, RG 20/04123

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04123 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWLW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE

    Lire la décision → Vérifier la source 602d2742d312803e4895b8b7

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