Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/04124
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 20/04124
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 20/04124 - N° Portalis DB22-W-B7E-PREV DEMANDEUR : Madame [H] [G] [I] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 19] (MADAGASCAR) [Adresse 12] [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04124
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04124
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04124 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAJG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_lyon n° 20/04124
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04124
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04124 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCLO Société MSD VACCINS C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04555 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DÉC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04124
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 20/04124
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04124 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THRP Jugement n° 2018015289 rendu le 22 septembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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