Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/04132
CA Paris, 13 mai 2025, RG 20/04132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04132 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCALC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 - Conseil d
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ca other ca_aix_provence n° 20/04132
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 20/04132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 182 RG 20/04132 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYVA [H] [Z] C/ S.A. BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le 12 décembre 2024 à : -Me François GOMBE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04132
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 20/04132
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04132 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 septembre 2020 - tribunal judiciaire d
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