Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/04135
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 20/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/04135 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBTR N° PARQUET : 20.493 N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2020 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [N], [Y], [C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04135
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 20/04135
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04135 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCALQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/04135
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 20/04135
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 20/04135 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UMLM N° RG 20/04135 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UMLM Minute n°24/0 AFFAIRE : [E], [Y], [F] [I] C/ [M], [Z] [H] Grosses délivrées le à Maître Pierre SIRGUE Maître Astrid GUINARD-CARON TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04135
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 20/04135
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04135 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWMP Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_lyon n° 20/04135
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04135
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04135 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCMJ Société MSD VACCINS C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04561 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DÉC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04135
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2023, RG 20/04135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M54 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 JUIN 2023 RG 20/04135 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYVG [T] [P] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04135
CA Grenoble, 9 mars 2023, RG 20/04135
N° RG 20/04135 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KVLB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL AEGIS la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04135
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 20/04135
N° RG 20/04135 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUFF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 18 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [R] [I] épouse [H] [A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04135
CA Rennes, 28 sept. 2022, RG 20/04135
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04135 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4FQ [P] [H] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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