Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 20/04153
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 20/04153
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 20/04153 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KVMV N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04153
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 20/04153
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04153 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCANF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04153
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 20/04153
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-3 N° RG 20/04153 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYWJ Ordonnance n° 2023/M273 S.A. AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE Représentée et assistée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04153
CA Lyon, 6 oct. 2023, RG 20/04153
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04153 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCNO [I] C/ S.A.S. DIAGONALE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 30 Juin 2020 RG : F 18/01256 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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