Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04159
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 20/04159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/04159 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYWV Ordonnance n° 2025/M260 S.A.R.L. MAM FINANCE représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Ap
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04159
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04159
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04159 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCANQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04159
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 20/04159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/04159 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYWV Ordonnance n° 2024/M69 S.A.R.L. MAM FINANCE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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