Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/04164 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/04164

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 20/04164

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 163 RG 20/04164 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYW6 [C] [D] C/ [U] [X] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* Copie exécutoire délivrée le 6 Novembre 2025 à : -Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9b8cbb81cebe2e843c0a
  • ca other ca_paris n° 20/04164

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 20/04164

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04164 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAN4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 - Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 682426bdf34c18373840516c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/04164

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 20/04164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 20/04164 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UHOM N° de MINUTE : 24/00006 Monsieur [Z] né le 25 Janvier 1969 à [Localité 6] (INDE) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Dominique SAULNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 659c461f5882b39b2e708acd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04164

    CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 20/04164

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04164 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWOO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa35a2379083180517b8
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04164

    CA Grenoble, 22 sept. 2022, RG 20/04164

    C9 N° RG 20/04164 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVNK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Frédéric TORT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e27e69b3c05da87cef6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04164

    CA Douai, 1 sept. 2022, RG 20/04164

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04164 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THUN Jugement (N° 20/00184) rendu le 03 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Cambrai APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6312ef432e6a8e4f13ca6381
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04164

    CA Versailles, 19 mai 2022, RG 20/04164

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 20/04164 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UAXU AFFAIRE : Société INDUSTRIE GENERALI S.P.A C/ S.A. ARKEMA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 62873371c1d4e9057d612fdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1