Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/04169
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04169
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04169 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAOH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 -Conseil
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ca other ca_aix_provence n° 20/04169
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 20/04169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 168 RG 20/04169 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYXJ [J] [P] C/ S.A.R.L. DISTRILEADER BOUCHES DU RHONE SOUS L'ENSEIGNE LEADER PRICE S.A.R.L. DISTRILEADER LES OLIVES SOUS L'ENSEIGNE LEADER P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04169
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/04169
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04169 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWOY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04169
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 20/04169
C7 N° RG 20/04169 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVNU N° Minute : Copie délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI Me Thierry PONCET-MONTANGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect
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