Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04171
CA Paris, 30 mai 2024, RG 20/04171
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04171 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/04171
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 20/04171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 20/04171 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAS4 Jugement du 19 Mars 2024 N° de minute Affaire : M. [V] [O], Mme [T] [X] épouse [O] C/ S.C.P. Aline DUTEL [K] [Z] Bertrand LONGATTE, S.C.P. [L] [M] Pascale BERTONI-OLMO Jérôme GUILLARME, M
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04171
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 20/04171
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04171 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THU4 Jugement (N° 19/02386) rendu le 08 septembre 2020 par le tribunal de grande instance de Béthune
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04171
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 20/04171
C7 N° RG 20/04171 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVNY N° Minute : Copie délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SCP AGUERA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles