Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04179
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 20/04179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 mm N° 2024/ 375 Rôle N° RG 20/04179 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYYB [I] [X] veuve [R] C/ [J] [A] [S] [P] épouse [A] COMMUNE D'[Localité 7] S.A. PACIFICA Copie exécutoir
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tj MEE - interruption d'instance Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/04179
TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 20/04179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 20/04179 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VZSQ N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. QUIETO, [F] [Y] es qualité de mandataire liquidateur de la société QUIETO C/ Société PIERRE SELECTION,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04179
CA Paris, 31 mai 2024, RG 20/04179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04179 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAO7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 20
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ca other ca_lyon n° 20/04179
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04179
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04179 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCPH Société MSD VACCINS C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04583 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04179
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 20/04179
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04179 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWPO Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04179
CA Versailles, 5 déc. 2022, RG 20/04179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2022 N° RG 20/04179 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UAZG AFFAIRE : S.A.S. CHRISELI C/ S.A.R.L. TECHNI-BAT SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04179
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 20/04179
C2 N° RG 20/04179 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVOJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04179
CA Paris, 31 août 2022, RG 20/04179
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° 2022/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04179 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSJO Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 20
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