Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04186
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 20/04186
N° RG 20/04186 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUIK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [R] [E]
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ca other ca_lyon n° 20/04186
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04186
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04186 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCPW Société MSD VACCINS C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04589 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04186
CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/04186
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04186 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAPX Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04186
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 20/04186
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 20/04186 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUIK Affaire : Madame [P] [R] Représentant : Me Philippe BRUN de la SELARL BRUN, avocat au barreau de REIMS APPELANT S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04186
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 20/04186
N° RG 20/04186 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KVO2 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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