Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/04188
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04188 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2020 -Consei
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ca other ca_lyon n° 20/04188
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04188
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04188 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCP3 Société MSD VACCINS C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04591 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DÉC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04188
CA Rennes, 5 mai 2023, RG 20/04188
2ème Chambre ARRÊT N°219 N° RG 20/04188 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4IK (3) S.A. COFIDIS C/ M. [D] [N] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04188
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2023, RG 20/04188
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre 1-5 N° RG 20/04188 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYYX Ordonnance n° 2023/[Localité 5]/088 S.A.S.U. COULEURS DECO Représentée par Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Syndic. de copro. DE
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