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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 20/04189

    TJ 38185, 25 août 2026, RG 20/04189

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous command

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0592195da062e0e1a499
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj33063 n° 20/04189

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 20/04189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION 58G RG n° N° RG 20/04189 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UMRL DU : 20 Mai 2025 Minute n° Copie délivrée le à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA la SELAS JULIEN PLOUTON Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682e160800b520043632f142
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04189

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 20/04189

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04189 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAP7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 665969393780990008865ccb
  • ca other ca_lyon n° 20/04189

    CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04189

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04189 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCQA Société MSD VACCINS C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04592 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07daabfd83326c7063897
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04189

    CA Douai, 6 oct. 2022, RG 20/04189

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04189 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THWB Jugement (N° 18/03566) rendu le 03 septembre 2020 par le président du tribunal judiciaire de Valen

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc2f4e633183e2ee1796b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04189

    CA Grenoble, 22 sept. 2022, RG 20/04189

    C9 N° RG 20/04189 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVPA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e29e69b3c05da87cefa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1