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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 20/04192

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 20/04192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 05 Mai 2026 minute n° N° RG 20/04192 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2AV ------------- [B] [Q] C/ [C] [M] épouse [Q] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f596cdc6046d47069309
  • ca other ca_aix_provence n° 20/04192

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 20/04192

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 160 RG 20/04192 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYY7 [Y] [F] C/ SAS RAGOUCY Copie exécutoire délivrée le 21 Novembre 2024 à : -Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 674026bb011815100395d489
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04192

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04192

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04192 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAQJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43f1fe25450008314b84
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04192

    CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 20/04192

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04192 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 655470e6a52b3483180984f5
  • ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 20/04192

    CA Douai, 3 nov. 2022, RG 20/04192

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04192 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THWG Jugement (N° 2018004170) rendu le 29 Septembre 2020 par le tribunal de commerce de Dunkerque

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bb85e405357f749ea9b6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04192

    CA Versailles, 26 sept. 2022, RG 20/04192

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/04192 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UA2L AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ S.A.R.L. PARIS BANLIEUE S.T.P.B ET 3 AUTRES Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 633293950fe3af05da323819

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1