Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/04193 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 91 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/04193

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 20/04193

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ 122 RG 20/04193 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYZB [G] [KZ] C/ S.A.R.L. ANTHEA RH CONSEILS Copie exécutoire délivrée le 11 Septembre 2025 à : - Me Aurelie BOUCKAERT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3bbd060ab4032bcf8f411
  • ca other ca_paris n° 20/04193

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04193

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04193 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 -Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b496a185242033f5363
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04193

    CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 20/04193

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04193 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4IW [F] [O] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e5f9477fe04f5cc679d
  • ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 20/04193

    CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 20/04193

    N° RG 20/04193 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUIY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 14 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S. ETUDE REALISATI

    Lire la décision → Vérifier la source 63f864ebc9488505de11eefd
  • ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 20/04193

    CA Rennes, 21 sept. 2022, RG 20/04193

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04193 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4IW [D] [C] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 632c01386ed81805da0b0678
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04193

    CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/04193

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/443 N° RG 20/04193 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THWI Jugement (N° 11-20-629) rendu le 06 octobre 2020 par le juge des contentieux de la protection de Lens APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8171d1fb03057d9a5119

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1