Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/04194
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/04194
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04194 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWQH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ
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ca other ca_paris n° 20/04194
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04194 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAQU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04194
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 20/04194
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04194 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THWK Jugement (N° 18/04320) rendu le 03 Septembre 2020 par le tribunal de grande instance de Valencienn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04194
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/04194
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04194 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSKQ Décision défér
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