Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04195
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04195
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04195 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAQV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04195
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 20/04195
N° RG 20/04195 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUI4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.S. ETABLISSEMENTS [M]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04195
CA Lyon, 17 mai 2022, RG 20/04195
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/04195 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCQN [M] C/ Organisme MDPH DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 22 Juillet 2020 RG : 19/0714
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04195
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/04195
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/444 N° RG 20/04195 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THWM Jugement (N° 20-000445) rendu le 07 septembre 2020 par le juge des contentieux de la protection de Lille APPE
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