Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04197
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04197
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04197 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCARD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_lyon n° 20/04197
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04197
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04197 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCQU Société MSD VACCINS C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04595 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DÉC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04197
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 20/04197
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04197 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWQM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04197
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 20/04197
C4 N° RG 20/04197 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVPS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY M. [T] [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04197
CA Amiens, 7 juin 2022, RG 20/04197
ARRET N°382 CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING C/ [G] VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 20/04197 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2V6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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