Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04200
CA Montpellier, 8 mars 2023, RG 20/04200
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04200 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWQS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04200
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 20/04200
N° RG 20/04200 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCQ4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 16 juin 2020 RG : 14/10317 ch10 cab 10H [V] C/ [N] [W] [F] [T] S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. TIM CONSEIL IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04200
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/04200
N° RG 20/04200 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KVPY N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Me Pierre BENDJOUYA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04200
CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/04200
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° , 13pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04200 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSLF Décision défér
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