Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/04206
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 20/04206
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04206 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWQ7 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04206
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 20/04206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2024 N° 2024/ 20 Rôle N° RG 20/04206 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYZ2 [L] [P] [Y] [P] C/ Association A.S.A.P. DU DOMAINE DE [Localité 11] AZUR Commune [Localité 11] Société [Adresse 9]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04206
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 20/04206
C2 N° RG 20/04206 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVQE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian GABRIELE Me Toufik ARIB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
Raccourcis
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