Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/04222
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 20/04222
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/04222 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KVHJ En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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ca other ca_lyon n° 20/04222
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04222
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04222 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCSJ Société MSD VACCINS C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04606 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DÉC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04222
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 20/04222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04222 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAUP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04222
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 20/04222
ARRET N°230 Société [4] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 20/04222 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2XM - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04222
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 20/04222
C1 N° RG 20/04222 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVRH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM Me Catherine MOINEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Secti
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04222
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 20/04222
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04222 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYP4 LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04222
CA Montpellier, 25 oct. 2022, RG 20/04222
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04222 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWR6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04222
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 20/04222
ARRET N° 666 Société [5] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/04222 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2XM JUGEMENT DU TRIBU
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