Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04225
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 20/04225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N° 2025/110 Rôle N° RG 20/04225 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY3A S.A. KONE C/ [Z] [F] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SCI [Adresse 8] Syndic. de copro. SDC DE L'IMMEUBLE [Adresse
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ca other ca_lyon n° 20/04225
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04225
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04225 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCSR Société MSD VACCINS C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04605 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DÉC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04225
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 20/04225
N° RG 20/04225 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUKY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/34 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU [Localité 4] du 18 Novembre 2020 APPELANTE : Société [6] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04225
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 20/04225
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04225 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 JUGE DES CONT
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