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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 192 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/04249

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 20/04249

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 54G N° RG 20/04249 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I2ON AFFAIRE : Désistement S.A.S. MAISONS DEMEURANCE C/ Société MMA IARD SA ès-qualité d¿assureur dommages-ouvrage

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04249

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 20/04249

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N°20/04249 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY4X [S] [L] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 7/11/2024 à : - Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbf3db3b3f61378b2bf5e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04249

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 20/04249

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04249 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSPK Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2850daeee35ac7edf9e2e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04249

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 20/04249

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04249 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAWW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2020 Date de saisine : 15 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 665969393780990008865cd1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04249

    CA Montpellier, 22 mars 2024, RG 20/04249

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 22 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04249 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWTV Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f07f6c1b70008cd62a2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04249

    CA Amiens, 2 juin 2022, RG 20/04249

    ARRET N° 366 CPAM DE LA DORDOGNE C/ Société REVIVAL RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 20/04249 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2Y6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 629eea24d8bca6a9d4eea65c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1