Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04258
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 20/04258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/04258 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSCAN N° PARQUET : 20.412 N° MINUTE : Assignation du : 18 Mai 2020 AJ du TJ DE BOBIGNY N° 2018/017509 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Février 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04258
CA Paris, 30 mai 2024, RG 20/04258
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04258 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA4B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2020 Date de saisine : 16 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04258
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 20/04258
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04258 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juillet 2020 - tribunal judiciaire de Bé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04258
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 20/04258
1ère Chambre ARRÊT N°384/2022 N° RG 20/04258 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4TH M. [W] [E] C/ SCP [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 CO
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