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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 20/04259

    TJ 30189, 11 juill. 2025, RG 20/04259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 11 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 20/04259 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IZK7 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciai

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04259

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 20/04259

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04259 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA4X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2020 Date de saisine : 16 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04259

    CA Rennes, 8 janv. 2024, RG 20/04259

    1ère Chambre ORDONNANCE N°1 N° RG 20/04259 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4TJ M. [D] [E] C/ M. [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 8

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04259

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 20/04259

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 20/04259 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY5P Ordonnance n° 2023/M S.A.S. LES COMPAGNONS DE CASTELLANE Représentant : Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 656988028d601c83182c1645
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04259

    CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 20/04259

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04259 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMME

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb88b2d1bf04f58d5a06
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04259

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/04259

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° /2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04259 N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSQM Décision déf

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1