Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/04261
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04261 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2020 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04261
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 20/04261
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04261 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWUO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04261
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 20/04261
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04261 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TH4N Jugement (N° 18/00883) rendu le 06 octobre 2020 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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