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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04262

    CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 20/04262

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/04262 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY5X Organisme LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIR ECTS DE [Localité 3] Organisme L'ADMINISTRATION DES DOUANES Organisme LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a8f299abe87e97e0566f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/04262

    TJ Rennes, 29 août 2024, RG 20/04262

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 15] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] 29 août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 20/04262 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I2O3 AFFAIRE : [H] [K]. [D] [J] [C] [J] C/ [O] [G] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD SA C

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0be7a1bb6f60ce8bb4953
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04262

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 20/04262

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n°11 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04262 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA5J Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2aa6a34ad10008581c17
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04262

    CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 20/04262

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04262 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWUQ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa36a2379083180517c0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04262

    CA Rennes, 2 juin 2023, RG 20/04262

    2ème Chambre ARRÊT N°280 N° RG 20/04262 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4T5 (1) Mme [U] [H] M. [Z] [H] C/ S.A. BNP PARIBAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 647ada8ab2d6afd0f8878aba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1