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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 20/04266

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 20/04266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 28 Avril 2025 N° RG 20/04266 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HY4Q DEMANDERESSE Madame [C] [V] Rep/assistant : Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSES S.A.R.L. GEOPLUS

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd3e6a7f269e5c2eaf9c2
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/04266

    TJ Nantes, 16 janv. 2025, RG 20/04266

    A.D N.G LE 16 JANVIER 2025 Minute n°25/08 N° RG 20/04266 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2EZ [Z] [J] [L] [A], venant aux droits de Mme [S] [K] veuve de M. [O] [Y], décédée le [Date décès 8] 2023, INTERVENANT VOLONTAIRE [I] [D] [M] [A], venant aux droits de Mme [S] [K] veuve de M. [O] [Y], décédée

    Lire la décision → Vérifier la source 67896b0c428384b762e6697f
  • ca other ca_paris n° 20/04266

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04266

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04266 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b476a185242033f5347
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04266

    CA Douai, 10 oct. 2024, RG 20/04266

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04266 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TH4X Jugement (N° 2018004703) rendu le 23 juin 2020 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

    Lire la décision → Vérifier la source 670a115cf178dc2492b0fa2e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04266

    CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 20/04266

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04266 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYTF Monsieur [I] [H] c/ S.A. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 65336ad9bb40ec8318f31c39
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04266

    CA Paris, 29 nov. 2022, RG 20/04266

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04266 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSQ4 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 638858b101d0fb05d44b0d14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1