Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04271
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 20/04271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/101 Rôle N° RG 20/04271 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY6N Société SMABTP C/ [Y] [I] S.C.P. SCP BTSG2 S.A.R.L. BETTEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franç
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04271
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 20/04271
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 12, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04271 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA7G Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04271
CA Lyon, 8 déc. 2023, RG 20/04271
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04271 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCWD [Y] C/ S.A.S. CITIZEN CALL S.A.S. ADECCO HOLDING FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 30 Juin 2020 RG : F18/01018 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04271
CA Rennes, 2 juin 2023, RG 20/04271
2ème Chambre ARRÊT N°281 N° RG 20/04271 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4WC (1) CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ Mme [R] [W] M. [S] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04271
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 20/04271
ARRET N° 672 S.A.S. [7] C/ Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) CPAM DE L'ARTOIS RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 *************************************************************
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