Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/04280
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04280 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 -Conseil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/04280
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 20/04280
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 20/04280 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UM6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 20/04280 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UM6R N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04280
CA Lyon, 8 déc. 2023, RG 20/04280
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04280 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCWZ [M] C/ S.A.S. CITIZEN CALL S.A.S. ADECCO HOLDING FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 30 Juin 2020 RG : F18/01020 COUR D'APPEL DE
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