Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 20/04284
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 20/04284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/04284 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY7K M. [H] [N] Représentant : Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [T] [B] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04284
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 20/04284
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04284 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYUS S.A.S. AUCOFFRE.COM c/ Madame [U] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 2004/284
CA Bordeaux, 4 déc. 2007, RG 2004/284
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 04 Décembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 04771 S. A. RG X... c / S. A. R. L. DEL'LLIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré
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