Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/04288
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04288 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 - Con
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ca other ca_aix_provence n° 20/04288
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 20/04288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N°20/04288 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY7Z [R] [H] C/ [P] [C] ès qualités de mandataire liquidateur de la société Grand conseil de la mutualité Mutualité OXANCE Asso
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04288
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 20/04288
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04288 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCXM Association PRÉSENCE DU HUITIÈME C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 30 Juin 2020 RG : F 17/02522 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04288
CA Bordeaux, 20 sept. 2022, RG 20/04288
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/04288 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYU3 S.A.S. ECUS c/ S.A.S. EATON INDUSTRIES Nature de la décision : AU FOND
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