Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/04296
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 20/04296
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 20/04296 - N° Portalis DB22-W-B7E-PRRP DEMANDEUR : Madame [T] [K] [P] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 8] de nationalité française [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04296
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 20/04296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBBM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2020 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04296
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 20/04296
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 20/04296 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYVS [Z] [N] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04296
CA Montpellier, 16 juin 2022, RG 20/04296
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04296 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04296
CA Amiens, 7 juin 2022, RG 20/04296
ARRET N°385 [K] C/ MDPH DU NORD VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 20/04296 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H23N JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAI
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