Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 20/04304
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 20/04304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 novembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 20/04304 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KWSZ 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [W] [O] C/ Monsieur [V] [K] S.A. MATMUT CPA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04304
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 20/04304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04304 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04304
CA Lyon, 4 oct. 2023, RG 20/04304
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04304 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCZG [U] C/ Société SIET DÉMÉNAGEMENTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 13 Juillet 2020 RG : 18/00720 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04304
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 20/04304
ARRET N°944 [H] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/04304 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H236 - N° registre 1ère instance : 19/02687 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04304
CA Versailles, 16 févr. 2021, RG 20/04304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 FÉVRIER 2021 N° RG 20/04304 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBD6 AFFAIRE : S.A.R.L. NUMI -TECHNOLOGIE C/ S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIÉS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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