Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04308
CA Rennes, 25 oct. 2023, RG 20/04308
5ème Chambre ARRÊT N° 317 N° RG 20/04308 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q44R Mme [I] [O] M. [R] [B] C/ S.C.I. LA PREE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04308
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 20/04308
N° RG 20/04308 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUQS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 01 Décembre 2020 APPELANTE : S.A. SOCIETE DE SERVICE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04308
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 20/04308
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04308 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBCV Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04308
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/04308
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04308 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSXJ Décision déféré
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