Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04314
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 20/04314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/ 4 RG 20/04314 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZBP [E] [K] C/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Mounia AIT-AMMI, avocat au barrea
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ca other ca_paris n° 20/04314
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04314
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04314 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 - Con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/04314
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 20/04314
A.D F.C LE 12 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/04314 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2I7 S.C.I. [Localité 16] C/ [J] [H] en charge de la succession de Monsieur [N] [S], de son vivant artisan, domicilié pour cette activité : [Adresse 6] [M] [R], artisan, N° SIREN : 393 799 580 activité de répara
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04314
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 20/04314
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04314 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWXG Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04314
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 20/04314
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 20/04314 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q45A Mme [U] [N] épouse [Z] C/ M. [H] [N] S.C.I. BEG ER LANN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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