Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04316
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 20/04316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N°20/04316 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZBT [TE] [B] C/ S.A.S. HOTEL RIVIERA (Nom commercial HOTEL LE PIGONNET) Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04316
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 20/04316
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04316 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBNV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2020 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04316
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 20/04316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/04316 N° Portalis 352J-W-B7E-CSCHZ N° PARQUET : 20/234 N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2020 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04316
CA Bordeaux, 5 juill. 2022, RG 20/04316
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 N° RG 20/04316 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYXD SARL AQUITAINE CHAPE FLUIDE c/ S.A.R.L. MAISONS IDEOZ 33 Nature de la décision : AU FOND
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