Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04328
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 20/04328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04328 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04328
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/04328
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04328 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWYD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2020 C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04328
CA Rennes, 19 mai 2022, RG 20/04328
4ème Chambre ARRÊT N°199 N° RG 20/04328 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q47L Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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