Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/04333
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04333
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04333 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBRR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2020 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04333
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 20/04333
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04333 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWYM Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04333
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 20/04333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/04333 N° Portalis 352J-W-B7E-CSCMB N° PARQUET : 20/195 N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2020 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE LA PROCUREURE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04333
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 20/04333
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°467/2023 N° RG 20/04333 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q472 S.A. COOPERATIVE MARITIME DE [Localité 4] C/ M. [O]-[R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04333
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 20/04333
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°243/2023 N° RG 20/04333 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q472 S.A. COOPERATIVE MARITIME DE [Localité 2] C/ M. [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04333
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 20/04333
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 EB N° RG 20/04333 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYY6 S.C.I. DE LONTRADE c/ S.A.R.L. COMPAGNIE C-SUPER S.A.R.L. RIANDIERE S.A.R.L. ALEP 33 S.A.R.L. COCCIDERAN S.A.R.L. [L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04333
CA Lyon, 15 févr. 2023, RG 20/04333
N° RG 20/04333 N° Portalis DBVX-V-B7E-NC24 Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 30 juin 2020 RG : 18/03803 [11] C/ S.C.I. LA SCI 770 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 FÉVR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04333
CA Rouen, 10 févr. 2023, RG 20/04333
N° RG 20/04333 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IURX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/571 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Novembre 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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