Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04335
CA Paris, 30 mai 2024, RG 20/04335
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04335 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBRZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2020 Date de saisine : 20 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04335
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 20/04335
N° RG 20/04335 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NC3B DécisionduTribunal de Commerce de LYON au fond du 11 juin 2020 RG : 2018j01091 S.A. NEOLIFE C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES S.A.S. GSE REGIONS S.A.R.L. SCHEMA ARCHITECTES S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04335
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 20/04335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N°20/04335 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZCZ S.A.S. ALU DIFFUSION SYSTEME C/ [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : 25/05/2023 à : - Me Cédric
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04335
CA Rouen, 10 févr. 2023, RG 20/04335
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 20/04335 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUR3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/464 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Décembre 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'AS
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