Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04342
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 20/04342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04342 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2020 -C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04342
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 20/04342
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04342 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWY7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 SEPTEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04342
CA Rennes, 9 juin 2023, RG 20/04342
2ème Chambre ARRÊT N°296 N° RG 20/04342 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5A7 (2) S.A. BNP PARIBAS C/ M. [B] [M] Mme [I] [K] épouse [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04342
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 20/04342
N° RG 20/04342 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUSK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [H] [O] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04342
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 20/04342
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04342 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYZW CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [I] [A] Nature de la décision
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