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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 20/04345

    TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 20/04345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] --------- [Adresse 19] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 20/04345 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2LB ------------- [P] [U] [B] [Z] C/ [F] [D] épouse [Z] Art. 751 du CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee1a5b848dd6814c61a41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 20/04345

    TJ 95500, 25 mars 2025, RG 20/04345

    PREMIERE CHAMBRE 25 Mars 2025 N° RG 20/04345 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LWLS 71G [Z] [P] C/ S.D.C. [Adresse 10], SA. SMA, S.A.S. LAMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4676b04bd026099a14d1f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04345

    CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 20/04345

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 077 Rôle N° RG 20/04345 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZDN [V], [D] [J], [C] S.C.I. SCI CHRYSTAL LA JANSONNE C/ S.A.R.L. SUD CONTACT GESTION Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a06913807d000878b6b0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04345

    CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 20/04345

    N° RG 20/04345 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUSQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [H] [X] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37b08d1bc2605de4b4c7a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04345

    CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/04345

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n°2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04345 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37ad8d1bc2605de4b4b80

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