Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/04347 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/04347

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 20/04347

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ 36 RG 20/04347 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZDR [X] [O] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : - Me Vincent SCHNEEGANS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef733a4fc2fb864ebd1d2e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04347

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 20/04347

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04347 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBU2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2020 Date de saisine : 20 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 6659693b3780990008865ceb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04347

    CA Paris, 8 déc. 2020, RG 20/04347

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2020 (n° / 2020 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/0434

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd875e551a6e01904ff209d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1